Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels est :

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

Via le formulaire de contact

• Nom complet
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Langue préférée
• Modalité de séance (en ligne ou en présentiel)
• Message libre

Via le Test de Clarté Mentale

• Nom complet
• Adresse courriel

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

• Répondre à vos demandes de séance et vous proposer des dates et horaires
• Vous envoyer les résultats du Test de Clarté Mentale
• Assurer une communication de suivi liée à nos services

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos renseignements personnels repose sur votre consentement, obtenu au moment de la soumission du formulaire de contact ou du Test de Clarté Mentale. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment (voir section 6).

5. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact avec vous, puis sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

6. Droits de la personne concernée

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos renseignements personnels
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos renseignements
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à codespritlibre@gmail.com. Nous répondrons dans un délai raisonnable, normalement sous 30 jours.

7. Cookies

Ce site utilise uniquement des cookies essentiels nécessaires à son fonctionnement (session PHP). Nous n'utilisons aucun cookie de suivi ni aucun cookie publicitaire.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

• Chiffrement HTTPS/SSL/TLS pour toutes les communications du site.
• Mots de passe stockés avec chiffrement bcrypt (irréversible).
• Accès restreint aux données personnelles uniquement au personnel autorisé.
• Sauvegardes (backups) chiffrées.
• Plateformes de communication avec chiffrement de bout en bout (WhatsApp, Signal) pour les séances en ligne.
• Révision périodique des pratiques de protection des données.

9. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles (accès non autorisé, perte, vol ou divulgation accidentelle), nous appliquons la procédure suivante conformément à la Loi 25 et PIPEDA :

1. Évaluation du risque : Nous déterminons si la violation présente un risque réel de préjudice grave pour les personnes concernées.
2. Notification à la CAI : S'il existe un risque de préjudice grave, nous notifions la Commission d'accès à l'information du Québec dans les 72 heures suivant la découverte.
3. Notification aux personnes concernées : Nous informons les personnes dont les données ont été compromises dans les meilleurs délais, en indiquant :
   • Nature des données compromises
   • Date probable de la violation
   • Mesures prises pour limiter les dommages
   • Mesures que la personne peut prendre pour se protéger
   • Coordonnées pour plus d'informations
4. Registre : Nous documentons toute violation de données, même si elle ne nécessite pas de notification.
5. Révision : Nous analysons les causes et renforçons les mesures de sécurité pour prévenir de futures violations.

Contact pour urgences liées aux données : codespritlibre@gmail.com

10. Transfert à des tiers

Vos renseignements personnels ne sont pas transférés à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• Obligation légale ou décision de justice
• Protection de nos droits ou de la sécurité de nos utilisateurs

11. Hébergement et transfert hors Canada

Nos services sont hébergés par DreamHost, dont les serveurs sont situés aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités hors du Canada.

12. Droit de porter plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) :

• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 878-3686

Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (LPRPDE) :

• Site web : www.priv.gc.ca
• Téléphone : 1 800 282-1376

13. Consentement éclairé

Pour en savoir plus sur nos pratiques et votre consentement, vous pouvez consulter notre formulaire de consentement éclairé (PDF).

Dernière mise à jour : septembre 2026